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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 7 avril 2010 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Madame, prenez-vous l'engagement, pendant toute la durée de votre présidence de la HALDE, de ne pas briguer de mandat électif ?

Par ailleurs, deux rapports publiés par la HALDE hier au Journal officiel soulignent que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, au détriment des partenaires liés par un pacs. Allez-vous reprendre à votre compte les recommandations adressées au Premier ministre, appelant à légiférer sur ce sujet ?

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