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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 7 avril 2010 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Madame, vous allez présider une institution qui, pour nous, est extrêmement importante. Je fais partie de ceux qui se réjouissent que la HALDE ait acquis une autorité indiscutable et qui pensent que, si elle avait un peu plus de moyens, elle pourrait remplir encore mieux son rôle.

Vous avez écrit que vous étiez contre la discrimination positive, expression qui m'apparaît à moi-même comme un oxymore. Mais êtes-vous également contre l'action positive, prévue dans les directives européennes, qui me semble, au contraire, une manière efficace de lutter contre les inégalités ?

Vous avez indiqué également que, pour lutter contre les discriminations, vous proposiez de ne pas utiliser des critères d'origine, mais des critères économiques et sociaux. Mais comment allez-vous faire, puisque ce ne sont pas ceux sur lesquels les procédures prennent appui ?

Enfin, la HALDE étant saisie de très nombreuses plaintes relatives aux discriminations en fonction de l'origine, avez-vous eu l'occasion de prendre connaissance des propositions du groupe SRC à ce sujet ? Si oui, qu'en pensez-vous ?

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