Intervention de Jean-Luc Warsmann

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter en votre nom la bienvenue à Mme Jeannette Bougrab, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République.

Comme vous le savez, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a encadré le pouvoir de nomination du Président de la République en prévoyant, au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, une procédure d'avis public des commissions parlementaires compétentes. La loi organique et la loi ordinaire relatives à l'application de cet article n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote définitif – la commission mixte paritaire se réunit aujourd'hui même, à l'issue de cette séance –, notre commission ne pourra pas émettre formellement un avis. L'audition publique à laquelle nous allons procéder ne donnera donc pas lieu à un vote.

Madame Bougrab, vous avez débuté votre carrière comme chargée d'enseignement à l'université Paris I, où vous avez été maître de conférences, puis vous avez été nommée au Haut conseil à l'intégration. Vous êtes présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) depuis janvier dernier. Depuis septembre 2007, vous êtes maître des requêtes au Conseil d'État. Je vous laisse la parole, puis mes collègues vous poseront des questions.