Intervention de Rick McDonell

Nous nous apprêtons à réaliser une étude sur le trafic des êtres humains, qui semble générer de grosses sommes d'argent – qui seraient, selon certains, du même ordre que celles provenant du trafic des stupéfiants.

Monsieur Néri, le problème du blanchiment des capitaux par le truchement des clubs de football est abordé dans notre rapport sur les typologies « Blanchiment des capitaux dans le secteur du football », lequel évoque les vulnérabilités qui touchent les joueurs, les pratiques et les transactions. Lorsqu'une situation de vulnérabilité en termes de blanchiment etou de financement du terrorisme nous est signalée, nous étudions la situation concrète et publions un rapport (appelé rapport sur les typologies) qui contient des suggestions pratiques et qui, souvent, soulève des questions quant aux normes, autrement dit faut-il affiner les normes applicables en matière de blanchiment de capitaux à cette situation afin de remédier efficacement à la situation de fragilité initialement constatée dans un domaine précis.

Vous avez raison, monsieur Myard, de dire que, pour financer une opération terroriste, il n'est pas nécessaire d'engager beaucoup d'argent. C'est précisément la raison pour laquelle il est particulièrement difficile de retrouver les financiers du terrorisme et de les traduire en justice. Si, en collaboration avec le secteur bancaire, nous parvenons à identifier les transactions suspectes dans le cadre du blanchiment de capitaux, il est beaucoup plus difficile d'identifier les transactions destinées à permettre de commettre un attentat terroriste.

Cela dit, nous avons publié une série de neuf Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme. Outre que lorsque nous obtenons des informations, nous les échangeons, nous essayons d'être plus efficaces qu'autrefois. À cet égard, les polices et les agences de renseignements coopèrent aujourd'hui de façon plus étroite pour ce qui est du partage des informations : c'est une évolution positive.

Si nous nous intéressons aujourd'hui aux virements électroniques, c'est pour les identifier et mettre en lumière leur lien avec le financement du terrorisme : un courtier peut entrer en rapport avec son homologue dans un autre pays sans passer par le secteur financier. Pour lutter contre ce phénomène, il faut des réglementations différentes des réglementations traditionnelles. Il existe dans le monde plusieurs milliers d'opérateurs qui réalisent des transactions, parfaitement fiables, pour un prix inférieur à celui proposé par les banques. Or certaines servent à financer le terrorisme. Comment les identifier ? Pour cela, il faut vérifier les envois de fonds, ce qui est fait plus souvent que par le passé, notamment dans les États du Golfe et les Émirats arabes unis. Des processus d'identification ont donc été mis en place, ainsi que le suivi de toutes les personnes chargées de ces envois de fonds (les services alternatifs de remise de fonds). Ce travail de supervision progresse. Nous ne le réglerons pas en vingt-quatre heures, mais des progrès ont déjà été accomplis.

Il en va de même de la criminalité : nous faisons beaucoup d'efforts, mais nous ne réglerons jamais le problème à 100 %. Cela dit, nous essayons de combler les défaillances et les lacunes, et les nouveaux outils dont nous disposons – lois, arsenal répressif – nous permettent d'être plus efficaces que par le passé.

Dans le cadre de la convention de Mérida, nous traitons le lien entre la lutte anti-corruption – qui n'entre pas en tant que telle dans notre mandat – et le blanchiment des capitaux, dans la mesure où les transactions portant sur des produits issus de la corruption et de personnes corrompues constituent des opérations de blanchiment de capitaux. Lorsque des transactions suspectes sont signalées aux cellules de renseignements financiers – comme Tracfin en France –, elles sont examinées sous le prisme de leur origine, notamment. Nous poursuivons diverses activités dans ce domaine, au sein du GAFI mais également en coopération avec la Banque mondiale, laquelle a déjà travaillé dans le domaine des pratiques anti-corruption.

La partie nord de Chypre ne disposait pas, entre autre, d'un mécanisme de déclaration des transactions suspectes et nous ne savions pas s'il existait une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, ni qui était responsable. Notre processus de suivi nous a apporté la preuve que ces problèmes avaient été réglés. Nous continuons de vérifier la mise en conformité de ce territoire, mais il ne figure plus sur la liste des États défaillants nécessitant une déclaration publique.

Enfin, nous avons publié un rapport sur les typologies du financement du terrorisme, qui évoque le secteur financier, la façon dont les fonds transitent par le secteur officiel, les passeurs de fonds, l'envoi de fonds via des systèmes alternatifs, l'utilisation d'oeuvres de charité. Ce document vous confirmera de façon détaillée tous les éléments que je viens d'évoquer.