Intervention de Jean-Paul Lecoq

M. McDonell insiste sur la rigueur nécessaire en matière de normes. Ce qui est important, ce sont les critères d'évaluation.

La France, qui cherche à faire revenir les capitaux sur son territoire, mène un combat intransigeant à l'encontre des paradis fiscaux. Toutefois, dans le même temps, elle prend des dispositions visant à réduire la durée du délai dans lequel il est possible d'intervenir en matière de délits fiscaux et de délits financiers. De tels détails ne risquent-ils pas de nous tirer vers le bas ? Par ailleurs, les sanctions qui s'appliquent à ces délits sont dérisoires – je suis d'accord avec Mme Guigou sur ce point. Pourquoi ne pas appliquer aux délits financiers et aux délits fiscaux la fameuse tolérance zéro ?