Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 24 mars 2010 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Je vous remercie, messieurs, pour vos exposés très complets.

Le G 20 a effectivement réveillé des systèmes qui s'étaient endormis. Mais nous avons toujours l'impression d'un manque de rapidité et de visibilité. Au reste, nous avons perdu dix ans. En 1999, nous disposions de trois listes : celle de l'OCDE sur l'évasion fiscale, celle du GAFI sur le blanchiment d'argent et celle du Forum de stabilité financière sur l'évasion réglementaire et les paradis financiers. Ces listes ont disparu, et les événements du 11 septembre n'en sont pas les seuls responsables. En réalité, nous avons relâché notre vigilance face à l'extension du système financier et fait preuve d'une tolérance excessive vis-à-vis d'opérations qui ont conduit à la crise que nous subissons depuis septembre 2008.

Comment faire renaître une volonté politique – elle a fait défaut pendant dix ans – et permettre une meilleure visibilité des listes ? Je me réjouis de voir que, deux ans après le début de la crise, le GAFI a établi une liste, mais je m'étonne de ne pas y trouver un pays comme Singapour, par exemple, alors que tous les magistrats spécialisés dans la lutte contre les infractions financières tiennent ce territoire pour l'un des plus opaques du monde, avec Hong Kong et Macao.

Par ailleurs, quelle sanction, en dehors de l'opprobre, envisagez-vous pour les opérateurs qui utilisent les paradis fiscaux ? La France a fait un geste, mais où en sommes-nous au niveau européen ? Il est clair que si l'ensemble des banques européennes et américaines décidaient, du jour au lendemain, de stopper leurs opérations avec les territoires non coopératifs, cela réglerait le problème de la concurrence entre banques. Certes, ce n'est pas le sujet central de la crise, mais cela pourrait bien le devenir si nous faisons des progrès en matière de réglementation bancaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion