Intervention de Chantal Jouanno

Mesdames et messieurs les députés, votre désir que les petites activités locales puissent être signalées – ce qui se fait actuellement par le moyen de préenseignes anarchiques – sera satisfait, mais par le moyen de SIL qui permettront d'harmoniser la signalisation. Elles signaleront les activités soit particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publiques ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales. Voilà qui devrait couvrir tous les cas que vous avez mentionnés.