Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

L'amendement précise que l'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires peut être autorisée par arrêté municipal, après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, selon des modalités d'application définies par décret en Conseil d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion