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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

J'aimerais une précision sur la révision des règlements locaux de publicité. À quel moment et selon quelle procédure peut-elle avoir lieu?

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