Intervention de Benoist Apparu

Pas sur les zonages d'aujourd'hui ! La loi interdit toute nouvelle urbanisation.

Par ailleurs, en ce qui concerne la mission Dermagne, dois-je vous rappeler que la DGAC, comme tous les services de l'État, se rend aux arbitrages interministériels ? Il ne saurait y avoir d'avis propre de la DGAC en la matière : l'avis du Gouvernement emporte à lui seul tous les autres avis. De plus, je ne sache pas que la mission Dermagne ait délibéré en tant que telle sur cet amendement précis.