Intervention de Michel Piron

Cet amendement prévoit la procédure permettant l'adaptation des documents dont la modification est rendue nécessaire par l'adoption d'une déclaration de projet.

D'une part, il opère une simplification importante des procédures car il permet que la décision qui emporte déclaration du projet emporte également adaptation de tous les documents dont l'adaptation est rendue nécessaire par la déclaration. Toutefois, il va de soi que cette adaptation ne pourra permettre aux personnes publiques de s'affranchir des règles de fond issues de ces documents, mais seulement de les assouplir.

D'autre part, cette simplification des procédures se fait dans le respect des compétences de toutes les personnes publiques. Il est, en effet, prévu non seulement que ces personnes publiques participent à la procédure d'élaboration et soient consultées, mais également qu'elles prennent directement part à la décision par la possibilité d'une décision conjointe de plusieurs personnes publiques.

Enfin, l'amendement précise qu'une déclaration de projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale lorsque le projet est susceptible d'incidences notables sur l'environnement.