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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je ne comprends pas le sens de ce débat. S'il faut suivre la logique de l'amendement, pourquoi ne pas faire siéger les départements et les régions au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires ? Les décisions des uns ont des répercussions sur la situation des autres. Une meilleure solution – c'est celle que je pratique – me semble d'inviter conseillers généraux et régionaux aux réunions du syndicat mixte et d'associer à ses comités de travail et de pilotage les – nombreux – acteurs concernés : conseillers généraux et régionaux mais aussi chambre de commerce, syndicats de travailleurs… En revanche, faire siéger ces acteurs au sein des syndicats mixtes en étendrait la composition à l'infini.

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