Intervention de Philippe Tourtelier

L'amendement est en fait beaucoup plus précis, mais si nous l'avons déposé, c'est aussi pour provoquer un débat. Dans un contexte où l'offre correspondrait à la demande, vos arguments pourraient être recevables. Mais ce n'est pas le moment, alors que le logement social subit de fortes tensions, de vendre des logements subventionnés par les collectivités territoriales.

Deuxièmement, nous ne sommes pas hostiles à l'accession à la propriété : nous l'avons même favorisée par d'autres moyens lorsque nous étions au gouvernement. Mais vous avez supprimé cette disposition en 2002.

Troisièmement, en ce qui concerne les factures d'électricité, celles-ci diminuent dès lors que l'organisme met en oeuvre un programme de réhabilitation. On s'est même interrogé sur l'opportunité de partager les économies entre le propriétaire et le locataire.

Quatrièmement, si vous transférez des logements de mauvaise qualité, vous faites aux plus pauvres un « cadeau empoisonné ».