Intervention de Benoist Apparu

Avis favorable. Je note tout d'abord que le prêt à 1,9 % prévu pour les organismes HLM est également ouvert aux collectivités locales possédant des logements sociaux. Pour ce qui concerne les autres bâtiments, les communes peuvent bénéficier du FCTVA, du contrat de performance énergétique, des tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque et des certificats d'économie d'énergie, ce qui représente un volume d'aides relativement important. En outre, si l'investissement est bien fait, il entraîne des économies d'énergie et donc une réduction des charges de fonctionnement. Enfin, alors que la mise en place d'un prêt bonifié entraînerait un coût pour les finances publiques, le retour sur investissements bénéficierait, lui, aux collectivités locales.