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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Même si j'en approuve l'objectif, je suis défavorable à l'amendement. Le sens de l'alinéa 11 est de préserver l'équilibre entre l'espace urbain et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Or le code de l'urbanisme n'est pas le lieu approprié pour distinguer l'agriculture périurbaine des zones rurales moyennes ou profondes. La LMA représenterait en effet un véhicule législatif plus judicieux. Par ailleurs, les documents d'urbanisme existants permettent de faire preuve de la plus grande vigilance s'agissant de la protection de ces zones. L'amendement est donc largement satisfait.

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