Intervention de Michel Piron

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 5, lequel énumère la liste des documents que comprend le SCOT. En effet, cette liste figure désormais à l'alinéa 3 à la suite de l'adoption de l'amendement 774 rectifié.

De la sorte, l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme aurait une portée générale en énonçant les principes généraux du droit de l'urbanisme que doivent respecter les SCOT et en précisant les documents que comprennent obligatoirement ceux-ci.