Intervention de Jean Mallot

L'amendement n° 4816 est ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'éviter tout passage en force qui serait contraire aux règles les plus élémentaires du dialogue social. »

Nous aurons l'occasion de revenir sur la notion de dialogue social, mais je voudrais évoquer les travaux entrepris par notre commission des affaires sociales sous la présidence de Pierre Méhaignerie afin de préparer le fameux débat sur les retraites annoncé pour ce printemps, avant le projet de loi qui doit arriver à l'automne. Nous auditionnons toutes les personnes susceptibles d'avoir un point de vue sur le sujet, qu'il s'agisse des organisations syndicales de salariés, du patronat ou du Conseil d'orientation des retraites.

Certains avis sont connus, d'autres sont en cours d'élaboration, des simulations sont effectuées par le COR : nous utiliserons ces éléments pour nous prononcer sur les propositions qui sont avancées. Parmi les sujets en discussion figure la prise en considération de la pénibilité.