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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Avant l'article 1er, amendements 3869 4071

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le rapporteur ajoute : « S'agissant des fonctions publiques de l'État et territoriale, l'impact financier de la réforme devrait rester marginal, en raison de la faiblesse des effectifs concernés. En revanche, l'application de la réforme aux infirmiers diplômés d'État de la fonction publique hospitalière devrait permettre de réaliser des économies substantielles. »

Le tableau figurant à la suite est tout aussi instructif : on y apprend qu'à l'horizon 2020, les économies susceptibles de résulter de la réforme, par addition des gains en cotisations et en pensions, s'élèveraient à 120 millions d'euros pour un taux d'option de 25 %, et à 361 millions d'euros pour un taux d'option de 75 % – on peut supposer que la réforme sera présentée de manière à être suffisamment attractive pour les personnels.

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