Intervention de Catherine Lemorton

Je vais vous rappeler les chiffres des élections syndicales de la fonction publique hospitalière. L'article 30 se décomposait en six volets. Le volet 1 a été accepté par moins de 1 % des personnels, seul le Syndicat national des cadres hospitaliers ayant donné un avis favorable ; il en a été de même des volets 2 et 3 ; quant aux volets 4, 5 et 6, ils ont été acceptés par 32,29 % (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) puisque seuls ont signé les syndicats FO, UNSA, CFTC, SNCH et CGC – mais ils ne concernent pas du tout le sujet qui nous occupe actuellement. Je tiens à souligner que la CGT, la CFDT et SUD, qui n'ont signé aucun des six volets,…