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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières.

Le 23 février dernier, votre gouvernement, madame la ministre, a en effet introduit sournoisement, par lettre rectificative, un article 30 dans le projet de loi, un véritable cavalier législatif qui remet en cause le bénéfice, pour les infirmières, de la majoration de la durée d'assurance égale à 10 % de la période de service prévue par l'article 78 de la loi Fillon de 2003. En clair, le Gouvernement utilise ce projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique pour introduire une régression législative qui fait passer le droit de partir en retraite des infirmiers et des personnels paramédicaux de cinquante-cinq à soixante ans, en échange d'un passage en catégorie A de la fonction publique : les infirmières se retrouvent sommées de choisir entre la non-revalorisation de leur salaire et le recul de l'âge de départ à la retraite.

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