Intervention de Jean-Pierre Marcon

Enfin, il fallait mettre en place un conseil plus représentatif des citoyens, tant dans sa composition que sur la possibilité désormais offerte d'agir par voie de pétition.

Je ne reviendrai pas sur les deux premiers points de la réforme qui répondent bien aux préoccupations que j'ai déjà exprimées. Je n'évoquerai que le dernier point, celui de la représentativité, en faisant remarquer, tout en le regrettant, que la disparition du groupe des entreprises publiques entraîne de facto une moindre représentation des entreprises au Conseil, à rapprocher avec le maintien des syndicats de salariés pourtant déjà très largement représentés.

Je note aussi une plus forte représentation du monde associatif et des fondations. Cette position, certes intéressante, privilégie et supprime la place réservée aux représentants du logement, secteur d'activité et de lien social où les enjeux sont particulièrement importants pour les prochaines années.

Ainsi, vous comprendrez, mes chers collègues, qu'au détour de quelques amendements, je puisse proposer qu'une place plus importante soit accordée à ceux qui participent très directement au développement économique et à la création d'emplois dans notre pays. J'ai bien conscience de la relativité de mes propositions dans la mesure où seules comptent la qualité des conseillers intervenant et surtout leur assiduité dans leurs travaux. Cependant, la baisse du nombre de représentants du monde économique et des employeurs me paraît trop forte, ainsi que la disparition des représentants du logement que je trouve fort regrettable, à moins que ces professions ne soient représentées par d'autres groupes, ce qui ne manquerait pas de me rassurer, notamment par des personnes qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du logement, ou par des représentants des associations.

Ce texte constitue une avancée très significative et va dans le bon sens. Bien évidemment, je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)