Intervention de Jean Dionis du Séjour

Parmi ces leviers, l'ambition d'ouvrir plus largement le processus de décision publique aux exigences environnementales s'est également focalisée sur le Conseil économique et social qui, à condition d'être profondément revitalisé, pouvait jouer un rôle déterminant dans cette évolution. Ainsi, le Constituant ne s'est-il pas contenté d'apporter un simple correctif à la dénomination du Conseil. Il a également réuni les éléments permettant la nécessaire revitalisation de son rôle au sein de nos institutions.

La réforme constitutionnelle a, en premier lieu, ouvert à l'ensemble des citoyens la possibilité de saisir sur pétition le CESE d'une question particulière, que celle-ci touche à des enjeux économiques, sociaux ou environnementaux et elle a ainsi ouvert aux acteurs de la société civile une voie d'intervention plus structurée dans le débat public.

Elle a également, dans un second temps, offert au Parlement la possibilité de consulter le Conseil économique, social et environnemental sur tout sujet relevant de sa compétence alors que cette possibilité était, depuis 1958, réservée au seul Gouvernement. Alors que, à la faveur du partage de notre ordre du jour, notre assemblée examine de plus en plus de textes d'origine parlementaire, c'est une avancée qu'il nous faut saluer et souligner.

C'est là, mes chers collègues, un point essentiel de ce débat. Le Gouvernement, en ce qu'il dispose de l'administration centrale, n'a pas, dans la conduite de sa politique et dans la préparation de ses projets de loi, fondamentalement besoin du CESE. A contrario, le renforcement des liens unissant le CESE au Parlement permettra aux députés que nous sommes, souvent en déficit d'expertise par rapport au Gouvernement lorsque nous examinons un projet de loi, de mobiliser de nouveaux moyens à l'appui de nos analyses et de nos propositions. C'est pourquoi les centristes veulent saluer les avancées proposées par notre rapporteur, notamment en ce qui concerne la possibilité qui sera offerte aux présidents de groupe de saisir eux-mêmes le CESE.

L'élargissement des compétences du Conseil, accompagné des fonctions nouvelles que cette instance sera désormais amenée à exercer, impliquait également de revoir la composition de cette assemblée afin que puissent y siéger des représentants en charge des questions environnementales. Militants du Grenelle, les centristes saluent la place nouvelle faite aux représentants des associations à but environnemental.