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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 30, amendements 3666 3868 5319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous l'avons évoqué tout à l'heure, la reconnaissance professionnelle consentie par le Gouvernement est très en dessous de celle légitimement revendiquée par les personnels, ce qui, déjà, est critiquable en soi. Le fait que cette valorisation de la profession soit payée par les agents eux-mêmes, qui se voient imposer un recul de cinq ans de l'âge de départ en retraite et la perte de la catégorie active, est encore plus inadmissible.

Nous avions d'ailleurs proposé de garantir les droits acquis à la retraite anticipée au titre de la pénibilité aux personnels bénéficiant du protocole de la réforme statutaire de la catégorie B et intégrant en catégorie A des professions dont les formations sont reconnues dans le processus LMD. Je rappelle que l'intégration de fonctionnaires en catégorie A n'implique pas obligatoirement le passage en catégorie sédentaire. La preuve en est la situation des infirmiers spécialisés, infirmiers anesthésistes, infirmiers en bloc opératoire, qui, depuis le protocole de 2000, bénéficient d'une grille spécifique de catégorie A tout en ayant la possibilité de partir à la retraite à cinquante-cinq ans.

Notre amendement a été déclaré irrecevable et nous le regrettons d'autant plus que, je le répète, 50 % des 7 000 professionnels infirmiers anesthésistes ont déjà signé la pétition, et que, à l'heure où je vous parle, ce chiffre est même sans doute dépassé. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas accepter l'article 30 dont nous demandons la suppression.

Chose promise, chose due : comme on me l'a demandé, je vais vous remettre la pétition, madame la ministre. (M. Roland Muzeau s'approche du banc du Gouvernement pour remettre un document à Mme la ministre de la santé et des sports.)

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