Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 30.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3666 à 3868 et 5319 , tendant à la suppression de cet article.

La parole est à Mme Marisol Touraine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion