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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité.

Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la formulation de cet alinéa n'empêche le traitement du statut de ces personnes et la prise en considération de la pénibilité subie dans leur travail.

Notre collègue Jean Mallot a très bien résumé hier soir la question de la pénibilité. De même, je remercie Marisol Touraine d'avoir précisé aujourd'hui un certain nombre d'éléments sémantiques essentiels à la compréhension de ce débat. Il y a, d'un côté, la pénibilité au sens où les partenaires sociaux du secteur concurrentiel l'ont entendu jusqu'en juillet 2008 et, de l'autre, son emploi dans le langage courant. Un travail ennuyeux, fatigant, difficile, « pénible » au sens du langage courant n'est pas nécessairement pénible dans le sens que nous nous apprêtons à inscrire dans les textes sociaux.

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