Intervention de Michel Issindou

J'espère, madame la ministre, que la nuit vous aura porté conseil et que vous aurez un jugement différent sur l'article 30.

Car cet article n'a rien à faire dans le projet. Celui-ci est relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et l'on voit arriver un article sur le statut, la carrière et les retraites des fonctionnaires. Franchement, que vient-il faire là ? Cela sent le mauvais coup. Vous avez voulu faire passer en vitesse, à la fin d'un texte, un dernier article en espérant que personne ne le verrait. Malheureusement, on l'a vu et nos débats ont d'ailleurs porté essentiellement sur lui. Le reste du projet n'était pas trop mauvais, on aurait pu aller vite. Pourquoi n'avez-vous pas présenté un texte séparé sur ce sujet majeur ?

Précipitation, dissimulation... J'ai rappelé hier au président Méhaignerie comment le texte de la lettre rectificative était arrivé en catastrophe en commission, la veille pour le lendemain, et il en a été ainsi tout au long de l'examen de cet article. Visiblement, vous n'aviez pas envie qu'on s'y attarde avant le débat.

Et puis, surtout, cela se produit au moment où l'on parle des retraites. Tout le monde en parle depuis quelques semaines, quelques mois, et un grand débat est annoncé sur leur avenir ; pour le Président de la République, ce sera la grande affaire de 2010. Vous continuez à prétendre que ce n'est pas le sujet de l'article 30, mais que signifie alors de faire passer pour certains l'âge de la retraite de cinquante-cinq à soixante ans ? Je ne dis pas que c'est infondé, je dis simplement que c'est une atteinte à leur droit à la retraite et que cela méritait un autre débat, dans un autre cadre que la discussion d'un trentième article d'un projet de loi qui n'a rien à voir avec les retraites. Il suffisait donc de patienter quelques semaines, quelques mois pour avoir un vrai débat de fond sur les retraites, qui, au-delà des infirmières, aurait englobé tous ceux qui seront concernés, et tous les Français le seront à un moment ou à un autre.

Enfin, il y a tout de même un paradoxe. Alors que l'on parle pendant vingt-neuf articles de la rénovation du dialogue social, le trentième est refusé par les organisations syndicales dans leur majorité, et vous considérez que tout va bien, que les infirmières devraient être contentes du texte que vous leur proposez ! Comment pouvez-vous vous satisfaire du statut que vous leur proposez alors même que leurs organisations syndicales vous disent le contraire ? Soit vous niez le rôle des organisations syndicales, mais alors ce n'est pas la peine de nous faire du cinéma sur le dialogue ; soit vous estimez que, de toute façon, à la fin, c'est toujours le même qui a raison, et ce sera toujours le Gouvernement. Pourquoi pas ? Il faut alors le dire clairement, comme le rapporteur l'a fait tout à l'heure sur le paritarisme.

Sur la pénibilité aussi, on a entendu de belles choses. Il y a quelques années, pendant la grève des infirmières, tout le monde exprimait à l'unisson la compassion que nous avions pour ce métier difficile, fait d'astreintes et d'un contact permanent avec des malades et souvent aussi, malheureusement, avec la mort. Et en 2003, lors de la réforme des retraites, on a considéré qu'il fallait tenir compte de sa pénibilité. Quelques années plus tard, tout d'un coup, ce métier n'est plus considéré de la même façon sous prétexte que l'on propose aux infirmières de passer dans la catégorie A : mais je ne vois pas en quoi une telle reconnaissance, normale pour un bac +3, qui existe dans toute la fonction publique, aurait supprimé une quelconque pénibilité.