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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 29, amendement 5290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je voudrais rendre hommage à la pertinence et à la précision de l'analyse qui vient de nous être présentée par notre collègue Proriol.

Il est de fait que La Poste se trouve dans une situation juridique particulière, parce qu'elle a un statut particulier. Du point de vue du personnel, elle se trouve également dans une situation particulière, puisque s'y trouvent à la fois des fonctionnaires et des personnels contractuels. Par conséquent, il est clair qu'en matière de concertation syndicale, des règles particulières doivent être prévues pour La Poste.

Je voudrais rassurer M. Muzeau. Il est évident que ces dispositions ne pouvaient pas apparaître dans le texte sur la privatisation de La Poste, pour la simple raison qu'il n'y a pas de texte sur la privatisation de La Poste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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