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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 29, amendement 5290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

…qui ont des implications et une résonance que l'on ne peut pas méconnaître.

Comme l'a dit le rapporteur, cet amendement a été examiné en commission seulement hier et a été rejeté pour faute numérique, ce qui veut dire, en clair, qu'il n'y avait pas assez de députés UMP présents en commission. L'avis favorable exprimé, à titre personnel, par le rapporteur ne doit quand même pas exonérer nos collègues d'un respect minimal du travail parlementaire.

Cet amendement aurait dû figurer dans le texte sur la privatisation de La Poste, qui est « imprivatisable », comme chacun le sait. Cela aurait pu conduire à un débat intéressant sur les droits des salariés, sur l'écoute qu'on leur accorde et sur les questions de représentativité syndicale quand il s'agit de valider les accords d'entreprise.

Procéder ainsi est de mauvaise méthode. Cet amendement donne un éclairage – involontaire – sur l'impréparation qui règne s'agissant de textes forts, comme celui de la privatisation de La Poste, lors de l'examen duquel la question de la représentativité a été balayée d'un revers de main.

Comment voulez-vous, dans ces conditions, que le débat parlementaire soit de qualité ? Une commission s'est mise en place cette semaine, réunissant des députés et des sénateurs, pour se pencher sur la qualité – et en l'occurrence, la piètre qualité – de l'élaboration de la loi. En l'espace d'un quart d'heure, nous avons à nouveau deux exemples qui montrent que nous continuons à mal travailler, en étant obligés de nous exprimer sur des amendements qui méritent plus de réflexion. Un examen en commission était nécessaire pour que nous puissions, en séance publique, nous prononcer de manière pertinente.

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