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Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 29, amendement 5290

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

M. Proriol a très bien expliqué la problématique propre à La Poste. Je me contente de remarquer que le dispositif proposé n'est pas transposable à la fonction publique.

Cela étant, comme l'a dit excellemment M. le rapporteur, cet amendement a au moins le mérite de régler des difficultés, dont je suis parfaitement conscient.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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