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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 29, amendements 5305 5318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5305 et 5318 , tendant à supprimer l'article 29.

La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 5305 .

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