Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 28, amendement 5316
Bernard Derosier :Il est défendu.
(L'amendement n° 5316 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L article 28 est adopté.)
