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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 28, amendement 5304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5304 , tendant à supprimer l'article 28.

La parole est à M. Bernard Derosier.

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