Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 21, amendement 5339
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela a pu se produire également de votre temps !
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, qui a été repoussé par la commission, car il prend en compte la spécificité des agences régionales de santé qui comprennent à la fois des personnes de droit public et de droit privé. Il propose, en particulier, de créer un comité d'agence qui cumulera les compétences d'un comité d'entreprise et d'un comité technique et qui représentera tous les agents élus dans deux collèges distincts.
