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Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 20, amendement 5342

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Favorable.

(L'amendement n° 5342 est adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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