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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

J'entends bien les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État, et, pour leur être agréable, je leur dirai qu'ils sont fondés.

Mais il ne faut pas oublier que nous sommes dans un monde où il est parfois nécessaire de préciser les identités. À cet égard, il ne me semble pas inutile de faire figurer une référence spécifique à la protection sociale complémentaire – sujet de grande préoccupation pour les fonctionnaires territoriaux – et aux personnes handicapées, lesquelles estiment que, quatre ans après sa mise en oeuvre, la dernière loi les concernant ne répond pas à leurs attentes. Ce serait donc un bon signal.

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