Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5301
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Derosier, vous semblez vous sentir mal-aimé mais je dois vous indiquer que la commission a estimé que cet amendement était satisfait dans la mesure où les comités techniques sont déjà compétents en matière de protection sociale et d'insertion professionnelle.
