Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5309
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Avis favorable. Les mots « gestion des effectifs, des emplois et des compétences » peuvent être source d'ambiguïté. Proposer que les comités techniques en restent aux grandes orientations en ce domaine va dans la bonne direction.
(L'amendement n° 5309 est adopté.)
