Intervention de Bernard Derosier

Pas forcément, cher collègue, car le rapporteur s'est montré sensible, en commission, à notre amendement qui vise à ce que le comité technique paritaire se prononce uniquement sur les grandes orientations relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences.

Il me semblerait cohérent avec l'esprit et la lettre du projet de loi qu'une telle modification soit introduite.