Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 13, amendements 5300 5313
Roland Muzeau :Le rapporteur a tort de dire que l'on confond actuellement les votes. Lorsqu'un vote est organisé au sein d'un organisme paritaire, on sait ce que les représentants des employeurs et les organisations syndicales ont respectivement voté.
(L'amendement n° 5300 n'est pas adopté.)
