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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 13, amendements 5300 5313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Il s'agit de la déclinaison locale du même débat.

Là encore, je veux croire que ce n'est pas parce que, dans un comité technique paritaire, des divergences entre employeurs et employés peuvent s'exprimer que, dans les centres de gestion départementaux ou dans les grandes collectivités qui gèrent directement leurs personnels, le Gouvernement doit prendre ombrage du fonctionnement paritaire, qui satisfait tout le monde.

Cette intention affichée, et désormais inscrite dans le texte que l'Assemblée nationale va voter, sera assurément déclinée au niveau local. Mais laissez les collectivités territoriales gérer leurs fonctionnaires comme elles l'entendent, et n'imposez pas un nouveau système à la place d'un dispositif qui a montré qu'il fonctionnait bien.

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