Intervention de Georges Tron

Deuxièmement, le CSFPT pourra continuer de réunir autant d'élus que le souhaite le collège des employeurs. Vous le savez, la fonction publique territoriale compte 55 000 employeurs.

Troisièmement, chaque collège continuera d'exprimer ses avis par un vote, ce qui est très important.

Quatrièmement, les voix des employeurs et des représentants des organisations syndicales ne seront pas additionnées. Chaque collège assumera donc ses positions, ce qui est à la fois essentiel au pluralisme et favorable à la transparence que nous souhaitons tous, sur tous les bancs, voir se développer.

Cinquièmement, les comités techniques pourront fonctionner selon le même schéma que le CSFPT, dans la mesure où une délibération de la collectivité territoriale pourra le prévoir.

Vous le voyez, il peut être nécessaire de reconnaître une spécificité, et c'est ce que fait le texte.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement.