Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 10, amendements 5292 5297
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Merci, monsieur Muzeau !
J'ai expliqué hier à M. Derosier que je ne voulais pas lui donner l'impression de balayer ses inquiétudes d'un revers de main, et j'ai insisté sur la souplesse introduite dans le dispositif initial. Au risque de répéter les propos du rapporteur, je rappellerai les cinq aspects de cette souplesse afin de vous montrer qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter.
Premièrement, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale restera composé de deux collèges, celui des employeurs et celui des représentants des personnels.
