Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 9, amendement 5291
Roland Muzeau :Amendement de cohérence.
(L'amendement n° 5291 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 9 est adopté.)
