Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 9, amendement 5291
Tony Dreyfus, président :Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 5291 .
La parole est à M. Roland Muzeau.
