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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 8, amendement 5340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Parlons clair, mes chers collègues. Lorsque le rapporteur dit que la commission a repoussé l'amendement du Gouvernement pour « des raisons arithmétiques », le lecteur du Journal officiel doit comprendre que les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux pour le voter et qu'ils ont été battus ! Au passage, je vous le rappelle, mes chers collègues, que c'est la réforme du règlement intérieur qui en est la cause.

Par ailleurs, la révocation pure et simple d'un cadre de la gendarmerie nationale pose problème et en a choqué plus d'un. Je me pose du reste la question de savoir si l'amendement du Gouvernement ne mélange pas, de façon osée, la défense nucléaire et le débat nécessaire sur le droit des personnels à s'exprimer dans un certain nombre de domaines qui ne mettent pas en danger la sécurité nationale. La révocation de cadre de gendarme est, de mon point de vue, un véritable scandale et je me demande si la logique portée par cet amendement ne concerne pas ce type de question.

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