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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 8, amendement 5340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Un mot sur la forme plus que sur le fond, monsieur le président, puisque nous examinons, en séance, le premier amendement du Gouvernement, lequel a été présenté succinctement en commission au titre de l'article 88 de notre règlement. Il est tout à fait dommage que le Gouvernement procède ainsi et dépose en séance des amendements importants, comme l'intéressement des fonctionnaires notamment. Je souhaite dénoncer ce procédé alors que le projet de loi avait été adopté en conseil des ministres il y a maintenant plus d'un an.

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