Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 8, amendement 5340
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Hier, pour des raisons d'arithmétique, la commission a repoussé cet amendement. (Sourires.)
J'y suis personnellement favorable car il tire les conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Les services de la gendarmerie doivent se voir appliquer les mêmes règles que le ministère de la défense, car ils sont en majorité composés de militaires et qu'ils ont à traiter d'enjeux de défense nationale.
