Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 6, amendement 5330
Roland Muzeau :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 5330 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
