Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, l'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

Dans le même esprit que pour les trois autres conseils supérieurs de la fonction publique, le CSFPE ne sera pas composé de manière paritaire. C'est un point sur lequel les avis peuvent diverger, mais l'abandon du paritarisme constitue un axe important des accords de Bercy. L'objectif n'est pas de parvenir à un nombre égal de représentants, mais à une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes au dialogue social interne à la fonction publique.

Des ajustements concernant la fonction publique territoriale ont été réalisés, nous aurons l'occasion d'y revenir. Il existe également un modèle qui ne fonctionne pas mal du tout dans la fonction publique hospitalière. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l'amendement.