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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Convention des nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Le groupe GDR vote contre.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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